Quelques repères dans la construction des règlementations bio successives.
Le mode de production biologique (comprenant également la commercialisation des produits) a été régi de 1992 à 2008 par le règlement européen n° 2092/91 du 24 Juin 1991 pour les produits d’origine végétale.
Depuis janvier 2009, une nouvelle réglementation s’applique pour toute la production et la distribution biologique.
Le règlement conseil CE n° 834/2007 publié le 20 juillet 2007 et relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques abroge tous les règlements précédemment cités. Il est complété par le règlement n° 889/2008 qui définit les principales modalités d'application.
Cette nouvelle réglementation reprend les grands principes de l'Agriculture Biologique, et couvre les productions biologiques végétales et animales, ainsi que l'étiquetage et la commercialisation des produits biologiques.
Son application aura pour conséquence une évolution des étiquetages des produits biologique :
- Le logo européen est maintenant rendu obligatoire pour les produits contenant au moins 95 % d'ingrédients bio.
- L'origine géographique du produit est mentionnée à proximité du logo, sous la forme "Agriculture UE ou non UE" ou par la mention du pays d'origine.
Pour les productions animales, le règlement original a été complété en août 2000 par un cahier des charges français, le «CC-REPAB–F » (« Règlement européen pour les productions animales biologiques – France »). Ce cahier des charges spécifiques à la France établit des normes plus strictes qu'au niveau européen concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et et des produits d'origine animale.
