Le mode de production biologique (comprenant également la commercialisation des produits) a été régi de 1992 à 2008 par le règlement européen n°2092/91 du 24 Juin 1991 pour les produits d’origine végétale.
Pour les productions animales, ce règlement a été complété en août 2000 par un cahier des charges français, le « CC-REPAB– F » (« Règlement européen pour les productions animales biologiques – France »). Ce texte national établissait des normes plus strictes qu'au niveau européen, c'était le seul texte applicable sur le territoire français.

Depuis de janvier 2009, une nouvelle réglementation s’applique pour toute la production et la distribution biologique. Le règlement conseil CE n° 834/2007 publié le 20 juillet 2007 et relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Il abroge tous les règlements précédemment cités. Il est complété par le règlement n°889/2008 qui définit les principales modalités d'application.

Cette nouvelle réglementation reprend les grands principes de l'Agriculture Biologique, et couvre les productions biologiques végétales et animales, ainsi que l'étiquetage et la commercialisation des produits biologiques.

Son application aura pour conséquence une évolution des étiquetages des produits biologique :

- Le logo européen est rendu obligatoire à partir de juillet 2010 pour les produits contenant au moins 95 % d'ingrédients bio. Son graphisme actuel, un cercle dentelé avec un épi de blé à l’intérieur, dans des tons bleu "roi" et vert "pomme", sera remplacé prochainement.

- L'origine géographique du produit sera mentionnée à proximité du logo, sous la forme "Agriculture UE ou non UE" ou le pays.

 

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