Conditions générales d’utilisation et mentions légales La Vie Claire

La Vie Claire c’est plus de 340 magasins, pour une alimentation saine et bio.
Date de dernière mise à jour : 01/2024

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Merci de bien vouloir prendre connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisations et Mentions Légales qui ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.lavieclaire.com avant de le consulter, accessible à partir des adresses URL www.lavieclaire.com, www.lavieclaire.fr, www.lavieclaire.eu (ci-après le « Site ») proposé aux internautes par LA VIE CLAIRE (ci-après l’« Éditeur »).

Ces conditions générales s’appliquent également aux domaines suivants : magasins.lavieclaire.com, franchise.lavieclaire.com et http://mescoursesenligne.lavieclaire.com.

1. DESCRIPTION DU SITE LA VIE CLAIRE

LA VIE CLAIRE propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant l’activité, le réseau de points de ventes et les produits de LA VIE CLAIRE, ainsi que des contenus éditoriaux relatifs à l’alimentation et aux soins, à base de produits naturels et biologiques.

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

2.1 L’accès au Site est libre. Toutefois, les informations contenues sur le Site sont strictement réservées à l’usage personnel et privé des Internautes.
Il est notamment interdit d’utiliser tout robot, araignée (spider), etc. et plus généralement tout procédé automatique pour accéder, aspirer et/ou extraire les données figurant sur le Site.
Conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2000 et de celles du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à l’utilisation du Site de manière pleine et entière, de l’ensemble des règles qui lui sont opposables au travers des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter dans leur intégralité.

2.2 L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de LA VIE CLAIRE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, LA VIE CLAIRE ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

2.3 L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et humains nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser en toute sécurité et s’engage à vérifier que sa configuration informatique est exempte de virus et en parfait état de fonctionnement.

3. RESPONSABILITÉ

3.1 LA VIE CLAIRE s’efforce d’offrir aux utilisateurs du Site (ci-après « Utilisateurs »), sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
LA VIE CLAIRE ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.
L’information fournie par LA VIE CLAIRE au travers du Site LA VIE CLAIRE, et plus particulièrement de la rubrique « Nous contacter« , ne doit donc en aucun cas être assimilée à un conseil personnalisé de l’Utilisateur, notamment concernant ses besoins ou ses restrictions alimentaires spécifiques.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
LA VIE CLAIRE ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

3.2 L’Éditeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’Utilisateur suite à son accès au présent Site, navigation, exploitation, visualisation (utilisation) ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons…).
Il ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

3.3 l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice. Le Client s’engage en utilisant le Site, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et plus largement à ne pas faire une utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantie LA VIE CLAIRE contre toute poursuite dont cette dernière pourrait faire l’objet à ce titre.

3.4 LA VIE CLAIRE n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

3.5 L’Utilisateur a conscience que ce Site appartient à l’Éditeur et que toute utilisation frauduleuse ou diffamatoire des données faite dans l’intention de nuire ou ne respectant pas le principe de confidentialité des données qui s’y trouve est proscrite et pourra être poursuivie par toutes voies de droit.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site LA VIE CLAIRE sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à LA VIE CLAIRE ou à des tiers ayant autorisé LA VIE CLAIRE à les exploiter.

LA VIE CLAIRE, en sa qualité d’Éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé aux seules fins de navigation sur le Site, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration du Site, lequel doit être utilisé pour un usage strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du Site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données LA VIE CLAIRE.

4.2 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse. L’Éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les Internautes par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
L’Internaute ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur du Site. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l’Éditeur.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte ou pointer vers le Site par quelque méthode que ce soit, vous devez prendre contact avec le responsable du Site à l’adresse suivante : LA VIE CLAIRE SA, 111 avenue Marcellin Berthelot, 69520 Grigny.
Les liens hypertextes mis en place sur le Site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de ce dernier ni quant à leur contenu, ni aux produits ou services qui y sont décrits et qui sont disponibles sur ces autres sites ou à partir de ces autres sites.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chez La Vie Claire, nous avons à cœur d’être transparent avec nos Utilisateurs. Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous récoltons des données qui nous permettent de vous faire bénéficier d’avantages et de services au plus proche de vos envies.

5.1 Quelles données collectons-nous ?

1.  Gestion et ouverture d’un compte fidélité

Données traitées :

  • Identité
  • n° de client,
  • coordonnées
  • historique d’achats
  • montants des transactions
  • magasin de référence

Destinataires :

  • Service communication digital
  • Prestataires informatiques
  • Personnels des magasins LA VIE CLAIRE (intégrés et en franchises)

Durée de conservation : pendant toute l’adhésion au programme et 2 ans après dernière activité

Base : consentement, base contractuelle

2. Gestion des formulaires contacts (réclamations / informations/…)

Données traitées :

  • Identité
  • coordonnées
  • magasin de référence
  • objet de la demande

Destinataires :

  • Service interne concerné (qualité, achat, ressources humaines, juridique, etc)

Base : intérêt légitime

3. Gestion des communications boxrecettes / newsletters

Données traitées :

  • Identité
  • n° de client
  • coordonnées

Destinataires :

  • Service communication digital
  • Prestataires informatiques

Base : consentement

4. Gestion des formulaires candidats franchisés

Données traitées :

  • Identité
  • coordonnées
  • ville d’implantation souhaité
  • apports personnels

Destinataires :

  • Service développement
  • Service communication digital
  • Prestataires informatiques

Base : consentement

5. Gestion des formulaires de commande :

Données traitées :

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone

Destinataires :

  • Service interne concerné (Direction magasin, Direction système d’information, etc.)

Base : consentement, base contractuelle

5.2 Qui est le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles sur ce site ?

Les données recueillies ont vocation à être traitées par LA VIE CLAIRE, responsable de traitement. Vos données peuvent être transmises et communiquées à des sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements.

5.3 Quelle est la durée de conservation de vos données ?

5.3.1 Données personnelles issues programme fidélité

Les données personnelles recueillies dans le cadre du programme fidélité sont conservées durant toute l’adhésion au programme.

En cas de résiliation, vos données sont archivées et anonymisées afin que nous puissions continuer d’élaborer nos outils de pilotage.

Les données de facturation sont, quant à elles, conservées sur une base légale de 10 ans.

En cas de ré-adhésion, vous devrez créer un nouveau compte en repartant de 0, vos anciens points ne seront pas récupérés.

5.3.2 Données personnelles issues des formulaires contacts

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires contacts sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact. Au-delà, elles seront anonymisées à des fins statistiques.

Elles peuvent être conservées au-delà afin de répondre à toutes questions, plaintes ou pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales, de comptabilité ou d’analyse.

5.3.3 Données personnelles issues des communications types boxrecettes et newsletters

Les données personnelles recueillies dans le cadre des communications types box recettes et newsletters sont conservées durant toute l’adhésion.

En cas de demande de résiliation, vos données sont immédiatement archivées et anonymisées pour des fins statistiques.

5.3.4 Données personnelles issues des formulaires candidats franchisés

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires candidats franchisés sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact. Au-delà, elles seront anonymisées à des fins statistiques.

Elles peuvent être conservées au-delà afin de répondre à toutes questions, plaintes ou pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales ou d’analyse.

5.3.5 Données personnelles issues du formulaire de commande

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires contacts sont conservées pendant 5 ans à compter du dernier contact. Au-delà, elles seront anonymisées à des fins statistiques.

Elles peuvent être conservées au-delà afin de répondre à toutes questions, plaintes ou pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales, de comptabilité ou d’analyse.

5.4 Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Vos données sont traitées au sein de l’Union européenne et ne sont, en aucun cas, transférées en dehors de celles-ci.

5.5 Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et aux décrets d’application, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos informations personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation des traitements, d’opposition au traitement automatisé, et enfin d’un droit à la portabilité les concernant. Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en faisant la demande via le Site internet www.lavieclaire.com, par courrier, ou par email à La Vie Claire – Service Marketing – 111 avenue Marcellin Berthelot, 69520 Grigny, par email à donneespersonnelles@lavieclaire.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Nous vous invitons à consulter notre politique de protections des données personnelles pour en savoir plus.

6. COOKIES

Pour plus d’information concernant la gestion des cookies sur nos sites internet, nous vous invitons à consulter la page gestion des cookies.

7. MÉDIATEUR

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter via le formulaire contact

Si, dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse apportée par notre Service Consommateur ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs :

Nous vous informons que certains de sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessus.

8. CONTACT

Pour toute information ou question, notre service consommateur est à votre disposition :

– De préférence par courrier électronique : contact@lavieclaire.com
– Par courrier postal à l’adresse suivante :
LA VIE CLAIRE – Service Consommateur – 111 avenue Marcellin Berthelot, 69520 Grigny
– Ou encore par téléphone au : 04 72 67 80 08
Le Service Consommateur La Vie Claire est ouvert le mardi et jeudi de 9h30 à 11h30 et le vendredi de 14h à 16h.

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

9.1 Le Site LA VIE CLAIRE, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

9.2 LA VIE CLAIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

9.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les parties.

MENTIONS LÉGALES

Le site www.lavieclaire.com, est exploité par la société LA VIE CLAIRE, SA au capital de 19.252.660 €, sise 111 avenue Marcellin Berthelot, 69520 Grigny, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 632 000 014, n° SIRET : 632 000 014 01405, n° TVA intracommunautaire : FR 30 632000014, tél : 04 72 67 80 08, mail : contact@lavieclaire.com

Le directeur de publication du site est Madame Christelle LE HIR.

Le site est hébergé par la société JETPULP, 12 Avenue Tony Garnier, 69007 Lyon Conception et production du site : JETPULP

10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

10.2 En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.